Commentaire de la Charte
Montbéliard avait obtenu sa charte depuis 24 ans déjà . Belfort était alors sous la domination de Renaud de Bourgogne : la population, attachée à la terre était vendue avec elle et appartenait corps et biens au seigneur. En plus des nombreuses corvées auxquelles elle était soumise, elle payait de lourds impôts : la taille annuelle, une dîme sur la récolte, le cens (impôt foncier), sur la viande… De plus, la mainmorte faisait du seigneur un héritier de ses sujets. Il disposait enfin du droit de juger.
Cependant, Renaud de Bourgogne, guerrier infatigable, s’était particulièrement endetté lors de ses guerres contre l’Empire d’Autriche et la Couronne de France. Pressé par la nécessité et désireux de marquer son territoire face à l’Empire, il octroya à Belfort une charte de franchises en 1307 contre le versement de la somme, très importante pour l’époque, de 1000 livres.
La charte de franchise accordée par Renaud de Bourgogne au Belfortains en mai 1307 constitue le socle des libertés locales jusqu’à la Révolution Française.
Des Habsbourg aux Mazarin elle ne sera jamais remise en cause.
Par cette charte, les Bourgeois de Belfort devenaient des hommes libres, libres de posséder, de transmettre leurs biens et de se déplacer à leur guise.
Ils bénéficiaient de larges exemptions fiscales.
Cette période marqua également le renouveau de la ville. Avec le développement du commerce, une bourgeoisie urbaine prit de l’importance et le système féodal fut contraint de composer avec elle.
Certes il ne s’agissait alors que d’un îlot de liberté limité aux murs de la ville, mais bientôt les paysans revendiquèrent aussi cette liberté (guerre des paysans de 1525) jusqu’à ce qu’elle devienne contagieuse à l’ensemble de la société (Révolution de 1789).
Le fonctionnement de l’institution urbaine comportait en elle les germes d’une certaine citoyenneté.
La désignation du Magistrat (Conseil de Ville) composé de neuf bourgeois était renouvelée chaque année, le compte rendu de sa gestion était fait devant la communauté toute entière. Ce conseil était chargé de la basse justice et devait contribuer à la défense de la cité. Ces responsabilités accordées aux bourgeois donnent l’image d’une petite «République urbaine».
Les Belfortains devenaient maîtres de leur destin et connaissaient un premier apprentissage de la citoyenneté.
Un sentiment d’appartenance à une communauté naquit. Il s’incarna dans des symboles : les remparts de la cité, l’hôtel de ville, le sceau urbain.
En 1788, la Charte était adressée à un avocat parisien, chargé du procès des Belfortains contre leur seigneur duc de Valentinois et prince de Monaco. Le commentaire de Maître Théresse sur la Charte de 1307 fait ressortir une étonnante connexion entre les Lumières et Renaud de Bourgogne : « Ce titre est le Palladium de la ville de Belfort. C’est un des plus beaux monuments de l’amour d’un souverain pour ses sujets, et un des plus admirables ouvrages du 14e s. La philosophie du nôtre n’a rien produit, même en spéculation, où les droits des hommes soient mieux connus, où la liberté d’un peuple soit plus respectée, sa faiblesse mieux protégée. C’est là que le souverain n’est que le père de ses sujets. Non content de les attacher à lui, à leur maison, à leur petite patrie, par tous ses bienfaits, il leur reconnaît le droit d’en sortir, et sa bonté va jusqu’à vouloir qu’on les accompagne, eux et leur fortune, pendant un jour et une nuit. Sa providence naturelle s’étend à toutes leurs nécessités : il détache de ses forêts une forêt qui sera le patrimoine de ses sujets, il leur permet de se GOUVERNER eux-mêmes, il ne leur fixe que le nombre de leurs juges ; il ne prétend pas seulement les nommer…»
Signé Théresse, 1788